Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d'un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de la Haute-Garonne
Acheteur
| Nom officiel | CPAM de la HAUTE-GARONNE |
|---|---|
| Adresse | 3 BD BD DU PROF LEOPOLD ESCANDE, 31000 TOULOUSE |
| Point de contact | Achats-Marchés-Contrats Service — / |
| VEISS.CHAMI@assurance-maladie.fr | |
| Site internet | https://www.ameli.fr/haute-garonne |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d'un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de la Haute-Garonne |
|---|---|
| Identifiant | G2026014 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 54 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/06/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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