Acheteur

Nom officiel	Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
SIRET	200 058 790 00011
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	93160 Noisy-le-Grand
NUTS	FR106
Pays	France
Email	commande-publique@grandparisgrandest.fr
Téléphone	01 41 70 39 10

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble
Description	La mise en concurrence porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la réalisation d'un projet de création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Villemomble, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Identifiant	f4a381be-d1f6-4b08-a8ad-49bedaa96548
Ref. interne	M25-055
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71800000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble
Description	La mise en concurrence porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la réalisation d'un projet de création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Villemomble, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Nature	Services
CPV	71800000
Lieu	FR106, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/07/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e3358e62-b81a-4e68-a454-70047a11f40f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 09:48
Langue	Français

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