Acheteur

Nom officiel	CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
SIRET	78427591900040
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Santé
Adresse	11 bd de Sébastopol, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	amunawar@cnbf.fr
Téléphone	0142212469
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA)
Description	Le présent marché a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) au profit de la CNBF. Le Titulaire aura pour mission d'accompagner la CNBF dans le pilotage, la sécurisation fonctionnelle, l'évolution de son Système d'Information (SI) Métier et la mise en œuvre de ses projets réglementaires.
Identifiant	0f7c4168-4e1e-499b-aa77-a8a2c560d282
Ref. interne	2026GA06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72220000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA)
Description	Le présent marché est un accord-cadre mixte (exécuté par l’émission de bons de commande et la passation de marchés subséquents) et multi-attributaires, conclu avec deux (2) opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes. Il est conclu en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 900 000 € HT sur sa durée totale
Nature	Services
CPV	72220000
Lieu	Paris, FR101, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Judiciaire de Paris

Delais

Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	60d9e14d-bbf6-4b9c-87da-d639cdb6b4fe
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 17:06
Langue	Français

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