Acheteur

Nom officiel	Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	101, cours Charlemagne - CS20033, 69269 Lyon cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	ERIC SEPTAUBRE
Email	poo.map.drealara@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	04 73 43 15 87
Site internet	https://www.auvergnerhonealpes.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d'ouvrage en études routières
Description	L'achat a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des études techniques et environnementales, des assistances méthodologiques et procédurales et des contrôles extérieurs, sur des opérations d'aménagements routiers concernant l'ensemble du réseau routier national mis à disposition de la région, hors aménagement de la déviation de St-Hostien et du Pertuis par la RN 88.
Identifiant	76a11d63-e9d9-4b2d-831b-2c158938c7ef
Ref. interne	DAF_2026_000124
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d'ouvrage en études routières
Description	L'achat a pour objet la passation d'un accord cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser des études routières, à savoir des études techniques et environnementales, des assistances méthodologiques et procédurales et des contrôles extérieurs, sur des opérations d’aménagements routiers concernant l’ensemble du réseau routier national mis à disposition de la région, hors aménagement de la déviation de St-Hostien et du Pertuis par la RN 88
Nature	Services
CPV	71300000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/05/2026 à 16:00 (47j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 du Code de Justice Administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e5f1ca24-a620-4f96-85c7-5e81f6a68e6b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 15:50
Langue	Français

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