Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la massification du photovoltaïque sur certains sites ciblés du Département
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Loire |
|---|---|
| SIRET | 22420001400013 |
| Adresse | 42022 Saint-Etienne |
| Point de contact | Coralie Feola |
| Téléphone | +33 477484321 |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la massification du photovoltaïque sur certains sites ciblés du Département |
|---|---|
| Description | En 2023, le Département de la Loire a lancé l'étude de faisabilité sur le potentiel photovoltaïque sur 110 sites répartis sur l'ensemble du territoire avec une volonté de généraliser le déploiement du photovoltaïque et de mobiliser les acteurs locaux dans le cadre de la "Solidarité territoriale". Le résultat de cette analyse a permis d'identifier 10 sites avec le plus fort potentiel photovoltaïque. De nouveau, en 2025, 15 sites ont été étudiés dont 3 en doublon soit 22 sites bénéficiant d'une étude d'opportunité photovoltaïque. Marché à phases, comportant une partie à bons de commande pour 5 journées complémentaires décomposables en demies-journées. La date prévisionnelle de début des prestations est le mois de septembre 2026 |
| Identifiant | 26AS-DAJCP-2365-C |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/07/2026 pm 16:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : du dernier exercice clos Chiffre d'affaires annuel spécifique : du dernier exercice clos Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années Nombre de cadres : pendant les trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Niveaux minimaux de capacité : les candidats doivent prouver qu'ils sont habilités à exercer une activité de conseil juridique définie aux articles 54 et 56 de la loi n° 71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : du dernier exercice clos Chiffre d'affaires annuel spécifique : du dernier exercice clos Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années Nombre de cadres : pendant les trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Niveaux minimaux de capacité : les candidats doivent prouver qu'ils sont habilités à exercer une activité de conseil juridique définie aux articles 54 et 56 de la loi n° 71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation.
Le délai de validité des offres : 3 mois.
La durée du marché est de 48 mois ou une durée inférieure sur laquelle s'engage le titulaire.
La phase 1 devra s'exécuter dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du marché qui vaut notification de ladite phase. Le titulaire propose un délai inférieur pour la phase 1.
Les phases 2 et 3 seront déclenchées par ordre de service. Elles seront respectivement d'une durée de 12 mois et 6 mois
Le délai de validité des offres : 3 mois.
La durée du marché est de 48 mois ou une durée inférieure sur laquelle s'engage le titulaire.
La phase 1 devra s'exécuter dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du marché qui vaut notification de ladite phase. Le titulaire propose un délai inférieur pour la phase 1.
Les phases 2 et 3 seront déclenchées par ordre de service. Elles seront respectivement d'une durée de 12 mois et 6 mois
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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