Acheteur

Nom officiel	Département de la Loire
SIRET	1
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du département, 42022 Saint-Etienne
NUTS	FRK25
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	retraitmarche@cg42.fr
Téléphone	0477484322
Site internet	http://www.loire.fr
Profil acheteur	http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031
Description	L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
Identifiant	4f580566-acda-498d-9883-62785b3c0365
Ref. interne	26FS-DAJCP-2396-T
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77231500

Lieu d'exécution

NUTS	FRK25
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	230 000 EUR

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031
Description	L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
Nature	Services
CPV	77231500
Lieu	Saint-Etienne, FRK25, France
Durée	12 mois
Montant estimé	230 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/12/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	01/12/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	be9f5e5b-a3dc-43a5-a044-b70d1a4560f3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 16:10
Langue	Français

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