Acheteur

Nom officiel	PARIS TERRES D'ENVOL
SIRET	71802
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bp 10018, 93601 Aulnay Sous Bois
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	BESCHIZZA Bruno — PRESIDENT
Email	marchespublics@paristde.fr
Téléphone	0148170280
Site internet	https://www.paristerresdenvol.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'EPT Paris Terres d'Envol pour faire face à des recours ou des besoins identifiés suite aux perspectives de développement du territoire
Identifiant	f7a17ef5-31eb-4342-8432-c0f11470ff55
Ref. interne	EPT 2618
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Aulnay-sous-bois
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'EPT Paris Terres d'Envol pour faire face à des recours ou des besoins identifiés suite aux perspectives de développement du territoire
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	Aulnay-sous-bois, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	31/07/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7363c573-4da7-48d8-a522-0cf2919c7e75
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/06/2026 a 10:10
Langue	Français

---