Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
Ile de France Mobilités recherche une assistance technique et administrative pour gérer les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, incluant le relogement des occupants. Il s'agit d'un marché de services sans montant spécifié.
Acheteur
| Nom officiel | Ile de France Mobilités |
|---|---|
| SIRET | 28750007800020 |
| Forme juridique | Autorité régionale |
| Adresse | 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| joel.lao@iledefrance-mobilites.fr | |
| Téléphone | +33187052092 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. |
| Identifiant | 5bd36239-85d2-457e-9a9c-2a35719e8de9 |
| Ref. interne | 2026-008 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 70000000 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) de 2021, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 (publié au JORF n°0078 du 1 avril 2021).
Les prestations font l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sans négociation, ni mise en concurrence préalable.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans (48 mois) à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois. La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans (24 mois). La durée totale du marché, toutes périodes confondues, ne pourra excéder huit (8) ans (96 mois).
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande.
L'accord-cadre est à prix unitaires fixés au Bordereau de prix unitaires - BPU (annexe 1 à l'Acte d'engagement).
Le montant de l'accord-cadre est sans minimum et d'un maximum fixé à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Les montants maximums sont les suivants :
• 2 000 000 Euros HT pour la période ferme,
• 1 000 000 Euros HT par période de reconduction.
Il est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) de 2021, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 (publié au JORF n°0078 du 1 avril 2021).
Les prestations font l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sans négociation, ni mise en concurrence préalable.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans (48 mois) à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois. La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans (24 mois). La durée totale du marché, toutes périodes confondues, ne pourra excéder huit (8) ans (96 mois).
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande.
L'accord-cadre est à prix unitaires fixés au Bordereau de prix unitaires - BPU (annexe 1 à l'Acte d'engagement).
Le montant de l'accord-cadre est sans minimum et d'un maximum fixé à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Les montants maximums sont les suivants :
• 2 000 000 Euros HT pour la période ferme,
• 1 000 000 Euros HT par période de reconduction.
Lot
| Intitule | Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay |
|---|---|
| Description | L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. |
| Nature | Services |
| CPV | 70000000 |
| Lieu | FR101, France |
| Durée | 96 mois |
| Montant estimé | 0 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Autorisée |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 13/04/2026 à 12:00 (27j restants) |
| Validité offre | 8 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Ile de France Mobilités |
|---|
Organisations
Ile de France Mobilités
| SIRET | 28750007800020 |
| Adresse | 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| joel.lao@iledefrance-mobilites.fr | |
| Telephone | +33187052092 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 40826b5b-5d36-4ddc-bcb9-1970b7eccae4 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 11/03/2026 a 14:25 |
| Langue | Français |
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