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Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.

Services Procédure ouverte 13 53j restants
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Acheteur
Nom officielSYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
SIRET25130204800052
Forme juridiqueAutorité régionale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1182 chemin de Fourchon, 13200 Arles
NUTSFRL04
PaysFrance
Emails.dupon@symadrem.fr
Téléphone+33 490499807
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreAssistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.
DescriptionMission de coordination SPS de catégorie 1 sur les chantiers des travaux de confortement des digues du grand Rhône aval à Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône
Identifiant814d37f1-9397-45b2-8d2c-a05f09a68092
Ref. interne2026_21
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71317210
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleMission de coordination catégorie SPS de catégorie 1 sur les chantiers de confortement des digues du grand Rhône aval à Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône
DescriptionMission de coordination catégorie SPS de catégorie 1 sur les chantiers de confortement des digues du grand Rhône aval à Salin de Giraud et Port Saint Louis du Rhône au sens de l'article R4532-1 du code du travail. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 240 000€ pour une durée de 4 ans.
NatureServices
CPV71317210
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/09/2026 à 10:00 (53j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de marseille
Organisations
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
SIRET25130204800052
Adresse1182 chemin de Fourchon, 13200 Arles
NUTSFRL04
PaysFrance
Emails.dupon@symadrem.fr
Telephone+33 490499807
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal administratif de marseille
SIRET17130005600024
Adresse22,24 rue Breteuil, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone+33 491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
SIRET1713000070019
Adresse13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone+33 484354554
Site webhttps://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-différends
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
SIRETTA
Adresse13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone+33 491134813
Site webhttps://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantf2c1f358-a409-4bae-b78d-55d76fdfe069
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/07/2026 a 14:35
LangueFrançais
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