Acheteur

Nom officiel	Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
SIRET	54810
Activité	Transports urbains
Adresse	7, esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	GASPARIAN — Directeur Achat et Commande Publique
Email	correspondre@aws-france.fr
Téléphone	0567778061
Site internet	http://tisseo-collectivites.fr/
Profil acheteur	http://tisseo.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 2 600 000 euro(s) HT. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Identifiant	768ffeb2-1f47-464a-b814-06df42ab6857
Ref. interne	AC2026-0115
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	72253200

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 2 600 000 euro(s) HT. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Nature	Services
CPV	72253200
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (30j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	af092bd2-2a8d-4195-bcda-1e51f6819943
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/08/2026 a 12:10
Langue	Français

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