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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne

La Région Bretagne recherche une assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles en urbanisme et foncier. Le marché concerne des services, mais le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.

Services Procédure ouverte 35 31j restants

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Acheteur

Nom officiel	Région Bretagne
SIRET	`23350001600040`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	283 avenue Général Patton CS 211 01, 35711 Rennes Cedex 7
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Pôle Achat et Juridique de l'Immobilier
Email	dil-achats@bretagne.bzh
Téléphone	+33 223206000
Site internet	https://www.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne
Description	Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.
Identifiant	`b1597211-d5b9-4268-a425-8cb0ce77f5a4`
Ref. interne	`2026-ETU-PAJI-0005`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71241000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne
Description	Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.
Nature	Services
CPV	`71241000`
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Région Bretagne

SIRET	`23350001600040`
Adresse	283 avenue Général Patton CS 211 01, 35711 Rennes Cedex 7
NUTS	FRH03
Pays	France
Contact	Pôle Achat et Juridique de l'Immobilier
Email	dil-achats@bretagne.bzh
Telephone	+33 223206000
Site web	https://www.bretagne.bzh

Tribunal administratif de Rennes

SIRET	`17350005900014`
Adresse	Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex
NUTS	FRH03
Pays	France
Site web	https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

SIRET	`92027774600011`
Adresse	DREETS PAYS DE LA LOIRE, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France

Informations sur l'avis

Identifiant	`94a1288f-ea52-4a7f-8946-84241de52877`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/04/2026 a 14:36
Langue	Français

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