Acheteur

Nom officiel	Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
SIRET	20002377800321
Adresse	85806 Saint Gilles Croix de Vie
Point de contact	Lucie BEYNIE
Email	l.beynie@payssaintgilles.fr
Téléphone	+33 251557938
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT, LE CHOIX ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CONTRATS D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES
Description	Le présent marché, d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), a pour objet de : - Permettre au Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération de choisir le type de contrat de maintenance et d'exploitation adéquat (DSP, contrat de service ...), - Fournir une assistance technique, juridique et financière pour préparer les échéances du contrat choisi, et mettre en oeuvre la passation des contrats - Etudier les travaux concessifs envisageables sur le futur contrat d'exploitation et de maintenance, - Accompagner la Communauté d'agglomération dans l'élaboration de la stratégie tarifaire. Le marché est un marché fractionné à tranches comportant les tranches et phases suivantes : Tranche ferme (TF) Phase 1 : Mission 1 : Audit technique, financier et juridique du contrat d'exploitation actuel d'assainissement Phase 2 : Mission 2 : Définition des Travaux de Renouvellement, de Mise en Conformité et de Modernisation des Infrastructures Phase 3 : Mission 3 : Elaboration d'une stratégie tarifaire lié à chaque mode de gestion Phase 4 : Mission 4 : Analyse comparée des modes de gestion envisageables (DSP ou Prestation de service) Tranche Optionnelle n°1 (TO1) Phase 5 : Mission 5 : Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une Délégation de Service Public (DSP) Tranche Optionnelle n°2 (TO2) Phase 6 : Mission 6 : Accompagnement dans la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service Tranche ferme (TF) Phase 7 : Mission 7 : Accompagnement à la mise en oeuvre des opérations de fin de contrats des marchés en cours Tranche ferme (TF) en accord cadre à bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 30 000 EUR HT Phase 8 : Mission 8 : Assistance technique, juridique, financière et études ponctuelles dans le cadre de l'une ou l'autre des missions précitées
Identifiant	MP262701
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

Lieu	Saint gilles croix de vie

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	28/07/2026 pm 12:00 (21j restants)

Conditions de participation

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