Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acsuisition d'une drague aspiratrice en marche de taille de puits de 7700m³

Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (dans DC2), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - L’attestation d’assurance en cours de validité
Capacité technique : - Principaux services fournis sur les 3 derniers exercices dans le domaine d'activité concerné ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande composite conclu avec un seul opérateur comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et, d’une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne : - la réalisation d’un benchmark et des études préalables, - l’établissement du cahier des clauses techniques particulières et de l’annexe financière pour le dossier de consultation des entreprises - l’analyse des candidatures et des offres, participation aux séances de négociations Les prix de la partie « marché ordinaire » sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Elle correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 20 000 € HT en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 à 2162-6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Les prix de l’accord-cadre sont détaillés au sein du bordereau des prix unitaire (BPU). L’accord cadre est mono-attributaire.