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Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et le choix du mode de gestion du service public d'assainissement

Services Procédure ouverte 78 30j restants
Acheteur
Nom officielSaint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
SIRET1941
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue Eugène-Hénaff, 78192 Trappes
NUTSFR103
PaysFrance
Point de contactMERCKAERT Lorrain — Président
Emaildacp@sqy.fr
Téléphone0139448080
Site internethttp://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Procédure
TitreAssistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et le choix du mode de gestion du service public d'assainissement
DescriptionMission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public d'assainissement en 2029. L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire de SQY pour établir ce choix
Identifiant9fcebb4f-f496-414a-b7d5-f7155d36ad13
Ref. interne26FS-MP-1850-L
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71241000
CPV additionnel79311000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
L'accord-cadre est découpé de la manière suivante : une tranche ferme correspondant aux phase 1 (Etat des lieux et diagnostic complet du service public d'assainissement collectif), phase 2 (Analyse des différents scénarii de gestion et aide au choix du futur mode de gestion) et phase 4 (Assistance aux opérations de fins de contrats) ; cinq tranches optionnelles alternatives (To1 à To5) correspondant à la phase 3 (mise en place du mode de gestion retenu) ; une tranche optionnelle (To6) correspondant à la phase 5 (suivi et contrôle des prestations pendant la 1ère année d'exploitation du nouveau mode de gestion). Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : Des prestations conclues à prix forfaitaire et des prestations sur bons de commande. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché
Lot
IntituleAssistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et le choix du mode de gestion du service public d'assainissement
DescriptionMission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public d'assainissement en 2029. L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire de SQY pour établir ce choix
NatureServices
CPV71241000
CPV add.79311000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/08/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres20/08/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET686F406F-FA09-55DC-75D21D004B8DA5B9
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
SIRET1941
Adresse1 rue Eugène-Hénaff, 78192 Trappes
NUTSFR103
PaysFrance
ContactMERCKAERT Lorrain
Emaildacp@sqy.fr
Telephone0139448080
Site webhttp://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Tribunal administratif de Versailles
SIRET686F40CC-EDB0-DAB5-E7334445F54E82FA
Adresse56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Site webhttp://versailles.tribunal-administratif.fr/
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
SIRET686F40F7-E126-FA04-95B50853D31DB822
Adresse1 rue Eugène Hénaff, 78192 Trappes
NUTSFR103
PaysFrance
ContactService Marchés Publics
Emaildacp@sqy.fr
Telephone0139448043
Site webhttp://versailles.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant9e91a16d-5182-4f54-8ced-f56d9a494a35
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/07/2026 a 18:10
LangueFrançais

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