Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et le suivi de la mise en œuvre du 4ème programme local de l’habitat de Limoges Métropole
Acheteur
| Nom officiel | LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine |
|---|---|
| SIRET | 24871931200162 |
| Adresse | 87031 LIMOGES CEDEX |
| Point de contact | Services des achats et des marchés publics |
| maxime.georges@limoges-metropole.fr | |
| Téléphone | +33 555457900 |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et le suivi de la mise en œuvre du 4ème programme local de l’habitat de Limoges Métropole |
|---|---|
| Description | Le présent contrat concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation et le suivi de la mise en œuvre du 4ème programme local de l’habitat de Limoges Métropole. Le titulaire sera chargé d’accompagner l’EPCI dans le suivi, l’animation et la mise en œuvre des actions du PLH 2026-2032 pendant les 3 années qui suivront son adoption, renouvelable pour les 3 dernières années de la période de mise en œuvre, si nécessaire. La description précise des prestations à fournir est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières. |
| Identifiant | 2026-M090 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (87) Haute-Vienne |
|---|
Informations générales
| Durée | 72 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/08/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : L’équipe devra impérativement être composée a minima de personnes répondant aux compétences suivantes :
- Expertise habitat/logement;
- Expertise en matière de diagnostic territorial et foncier;
- Ingénierie de programmation opérationnelle;
- Economie de la construction, expertise juridique, financière et opérationnelle ;
- Savoir-faire en animation/concertation;
- Expertise en suivi-évaluation/observatoire.
L’offre remise présentera la totalité des personnes associées au projet et leur parcours.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour chaque membre de l’équipe, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Expertise habitat/logement;
- Expertise en matière de diagnostic territorial et foncier;
- Ingénierie de programmation opérationnelle;
- Economie de la construction, expertise juridique, financière et opérationnelle ;
- Savoir-faire en animation/concertation;
- Expertise en suivi-évaluation/observatoire.
L’offre remise présentera la totalité des personnes associées au projet et leur parcours.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour chaque membre de l’équipe, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les prestations ne sont décomposées ni en lots, ni en tranches. En effet, le recours à l’allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement couteuse l’exécution des prestations.
Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au
CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au
CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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