Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) et pour la définition, la passation, le suivi de Contrat de Performance Energétique pour l’écla...
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARCASSONNE |
|---|---|
| SIRET | 21110069800011 |
| Adresse | 11000 CARCASSONNE |
| Point de contact | M. BARTHES, Maire |
| marches@mairie-carcassonne.fr | |
| Profil acheteur | https://marchespublics-aude.safetender.com |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) et pour la définition, la passation, le suivi de Contrat de Performance Energétique pour l’éclairage public |
|---|---|
| Description | La collectivité cherche un prestataire pour élaborer un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL), réaliser une étude de faisabilité technique, juridique et financière en vue d’un éventuel recours à un Contrat de Performance Énergétique (CPE) pour l’éclairage public, et l'assister pour le lancement et la conduite de la procédure de passation d’un CPE, le suivi et son exécution. Les prestations sont divisées en 3 tranches et 5 missions : - En tranche ferme : Actualisation du diagnostic du parc de l’éclairage public existant (phase 1), Élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière et d’un programme pluriannuel de rénovation (phase 2) & Étude de faisabilité et d’opportunité du CP (phase 3) ; - En tranche optionnelle n°1 : Assistance pour le lancement et la conduite de la procédure de passation du CPE (Phase 4) ; - En tranche optionnelle n°2 : Assistance pendant la phase de suivi et d’exécution du CPE (Phase 5). Délais d’exécution : Phase n° 1 : 2 mois ; Phase n° 2 : 4 mois : Phase n° 3 : 2 mois ; Phase 4 : 9 mois ; Phase 5 : 4 ans. L’équipe pluridisciplinaire sera composée de personnes ayant des compétences techniques en éclairage public, énergie et performance énergétique avec des référence SDAL et CPE, ainsi que des compétences juridiques, financières et économiques. Le détail est donné dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. |
| Identifiant | 26027 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Carcassonne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 10/09/2026 pm 12:00 (61j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Le formulaire DC1, en cas de groupement d'entreprises
Capacité économique : Le cas échéant, la copie du jugement en redressement judiciaire
Capacité technique : Le cadre de réponses candidatures avec les précisions suivantes :
- Pour chaque compétence, il est demandé de fournir au maximum trois références les plus
significatives. Les références pourront être supérieures à 3 ans,
- Il n’y a pas besoin d’illustrer les références.
Le formulaire DC1, en cas de groupement d'entreprises
Capacité économique : Le cas échéant, la copie du jugement en redressement judiciaire
Capacité technique : Le cadre de réponses candidatures avec les précisions suivantes :
- Pour chaque compétence, il est demandé de fournir au maximum trois références les plus
significatives. Les références pourront être supérieures à 3 ans,
- Il n’y a pas besoin d’illustrer les références.
1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
b/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
c/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
d/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
b/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
c/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
d/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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