Acheteur

Nom officiel	Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
SIRET	25640204100014
Activité	Électricité
Adresse	4, rue Jean Zay, 64000 Pau
NUTS	FRI15
Pays	France
Point de contact	MME Lafforgue Marion - 3002
Email	m.lafforgue@te64.fr
Téléphone	+3359024671
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Description	Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées
Identifiant	6332ca89-e13e-46c6-add7-4eae54dcb928
Ref. interne	202601
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRI15
Ville	Pyrénées-Atlantiques
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Description	Voir description marché
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	Pyrénées-Atlantiques, FRI15, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/06/2026 à 20:00 (33j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Delais	Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU Tel : 05 59 84 94 40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	53016915-d425-4589-8c66-d9bd81ee9f6c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 10:33
Langue	Français

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