Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Rivière-Salée

Paiement en euros
Langue : français

A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de
négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre.
Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation.

La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de MARTINIQUE
12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
97271 Schoelcher Cedex
Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
marches-securises.fr
Greffe du Tribunal Administratif de MARTINIQUE
12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
97271 Schoelcher Cedex
Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08
Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex, t
Tél. : (+33) 1-82-52-42-72 /télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95
Courriel : cira@paris-idf.gouv.fr