Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de protection de l’enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin

Paiement en euros
Langue : français

Procédure adaptée ouverte. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire ferme, soumis au CCAG-PI. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 10 % ; sous-critères et méthode de notation à l’article 5.2 du règlement de la consultation. Les questions sont posées par la messagerie du profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres ; les réponses sont communiquées au plus tard six jours avant cette date. Code NUTS : FRY10. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin, Quartier d’Orléans, route du Stade Félix Éboué, 97109 Basse-Terre Cedex, greffe.ta-saint-martin@juradm.fr, Télérecours citoyens (www.telerecours.fr). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : greffe du même tribunal. Voies de recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants), recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois de la publicité appropriée. Modifications du marché : clauses de réexamen à l’article 15 du CCAP.