Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de l’autonomie 2027-2031 de la Collectivité de Saint-Martin (marché n° 2602024)

Paiement en euros
Langue : français

Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique). Marché de prestations intellectuelles en lot unique, non alloti en application de l’article L. 2113-11, décomposé en cinq phases, d’une durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification ; le délai d’exécution des phases 1 à 4 ne peut excéder dix mois. Prix global et forfaitaire par phase, ferme et actualisable. Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées, limitées à une, l’offre de base devant être chiffrée. Critères d’attribution : valeur technique 45 % (compréhension des enjeux et méthodologie 15 points, dispositif de concertation 15 points, équipe affectée 15 points), prix 35 %, délai d’exécution et qualité du planning 10 %, performance environnementale 10 %. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Le marché comporte des conditions d’exécution environnementales (article 3.6 du CCAP). Présence physique du titulaire à Saint-Martin requise pour la concertation, les comités de pilotage et les séminaires, frais de déplacement et de séjour compris dans le prix. Le titulaire peut se voir confier des prestations similaires dans les trois ans suivant la notification (article R. 2122-7). Service prescripteur : Délégation Pôle Solidarité, Santé et Familles, Direction de l’Autonomie. Renseignements administratifs et techniques exclusivement par la messagerie du profil d’acheteur. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, dont le greffe est situé au tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre ; référé précontractuel avant la signature du marché, référé contractuel et recours en contestation de validité du contrat dans les conditions du code de justice administrative ; saisine possible par Télérecours citoyens. Date d’envoi du présent avis à la publication : 08 octobre 2026.