Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un marché public visant à améliorer la performance pour les systèmes énergétiques de la ville de Fréjus.

Aptitude : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Les prestations sont divisées en 3 tranches :
TF : Etude de faisabilité
TO01 : Assistance à la passation d’un marché public global de performance sous forme de dialogue compétitif ou procédure concurrentielle avec négociation
TO02 : Assistance à la passation d'un marché d'exploitation de chauffage sous forme d'appel d'offres
Le délai d’affermissement de la TO01 est de 12 mois et 3 mois pour la TO02 à compter de la date de démarrage de la tranche ferme.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de réception des offres.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr.
Procédure de recours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours - Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.