Acheteur

Nom officiel	EPT BOUCLE NORD DE SEINE
SIRET	20005799000034
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 bis, rue la Paix, 92230 Gennevilliers
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Mylène DURAND - Responsable de la Commande publique
Email	mylene.durand@bouclenorddeseine.fr
Téléphone	0170484871
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Identifiant	9dbfd794-1859-459f-86cc-be02a8c304d9
Ref. interne	EP2639
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Argenteuil
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	270 000 EUR

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Argenteuil, FR108, France
Durée	48 mois
Montant estimé	270 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8cfa680d-b82b-4cb0-ab30-18461dc966ab
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 10:58
Langue	Français

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