Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concession de service public eau et assainissement de Lamballe Terre & Mer
Acheteur
| Nom officiel | Lamballe Terre & Mer |
|---|---|
| SIRET | 20006939100015 |
| Adresse | 22404 Lamballe-Armor Cedex 4 |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh | |
| Téléphone | +33 296323332 |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concession de service public eau et assainissement de Lamballe Terre & Mer |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concession de service public Eau et Assainissement de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en quatre tranches et 3 phases définies comme suit : - Tranche ferme - Phase 1 : Audit des contrats - Tranche ferme - Phase 2 : Étude des modes de gestion - Tranche optionnelle 1 - Phase 3 : Procédure de concession 3 communes Eau Potable + 5 communes Assainissement Collectif - Tranche optionnelle 2 - Phase 3 : Procédure de concession 3 communes Eau Potable + 13 communes Assainissement Collectif - Tranche optionnelle 3 - Phase 3 : Procédure de concession 5 communes Eau Potable + 15 communes Assainissement Collectif. À l'issue de la tranche ferme, une seule tranche optionnelle pourra être affermie. Le délai d’exécution du marché court à compter de sa date de notification et ne pourra pas excéder le mois de juin 2029. L'exécution de chaque phase débute à compter de la date de notification du marché. Les délais d’exécution prévisionnels ainsi que la date maximale de fin d’exécution des prestations propres à chaque phase sont indiqués dans le CCAP. |
| Identifiant | AMO_CSP_EA |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71336000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (22) Côtes-d'Armor |
|---|
Informations générales
| Durée | 35 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/06/2026 pm 15:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références prestations » à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références prestations » à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence).
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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