Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Pays Basque
SIRET	55610
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Monsieur le Président, 64185 Bayonne Cedex
NUTS	FRI15
Pays	France
Point de contact	Jean-René ETCHEGARAY — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0559447272
Site internet	https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement
Description	L'ensemble des contrats de DSP et prestations de service eau et assainissement existant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) vont s'achever en 2026. La CAPB travaille actuellement à redéfinir les futurs périmètres d'exploitation et modes de gestion associés à l'horizon 2028. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet d'accompagner la CAPB dans le mise en oeuvre des futurs modes de gestion qui seront délibérés fin 2026 par la future mandature
Identifiant	c932c9a6-adf0-467d-b879-d3ab9088ea42
Ref. interne	2025_ELMN_0063
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71336000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI15
Ville	Bayonne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des futurs modes de gestion des services eau et assainissement
Description	L'ensemble des contrats de DSP et prestations de service eau et assainissement existant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) vont s'achever en 2026. La CAPB travaille actuellement à redéfinir les futurs périmètres d'exploitation et modes de gestion associés à l'horizon 2028. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet d'accompagner la CAPB dans le mise en oeuvre des futurs modes de gestion qui seront délibérés fin 2026 par la future mandature
Nature	Services
CPV	71336000
Lieu	Bayonne, FRI15, France
Durée	48 mois
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	07/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8f10ab5a-1348-48c0-81fd-e781e4b07bfc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/03/2026 a 17:56
Langue	Français

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