Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
L'ANAH recherche des services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour préparer et réaliser des enquêtes, ainsi que pour exploiter les résultats. Les détails sur le nombre de lots et le montant ne sont pas spécifiés.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Identifiant
93bbc3e2-0d5e-45c5-9d55-f11d45e0e236
Ref. interne
25_DICOM_03
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79300000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme sont les suivants : o Montant minimum : 0 € HT o Montant maximum : 125 000€ HT Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concenanr le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expérences similaires aux prestations objets de la présente consultation).
Lot
Intitule
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats