Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche un prestataire pour une assistance à maîtrise d'ouvrage sur un diagnostic de vulnérabilité face au changement climatique et l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET. Il s'agit d'un marché forfaitaire sans allotissement.
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| SIRET | 21129 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| ActivitĂ© | Services d'administration générale |
| Adresse | Hotel de Région, 13481 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | MUSELIER Renaud — Président du Conseil régional |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Téléphone | 0491575057 |
| Site internet | http://www.maregionsud.fr |
| Profil acheteur | http://achat.maregionsud.fr |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2 |
|---|---|
| Description | La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché forfaitaire. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie |
| Identifiant | 028a135b-08b6-41d1-8e85-fc306e27c69c |
| Ref. interne | 2026-0172 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71356400 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr.
Sous-critère A : Méthodologie proposée par le candidat en matière de conduite de projet et de réalisation de la prestation.
Ces éléments seront présentés dans le mémoire technique du candidat et compteront pour 35%.
Ce sous-critère jugera :
- La bonne compréhension de la mission par le candidat au regard des attentes de la Région. Concrètement ce critère évaluera la formulation par le candidat d'une proposition conforme aux exigences du marché telles que précisées dans le Cctp (20%)
- La méthodologie retenue pour l'exécution des prestations. Concrètement ce critère évaluera : - les outils et matrices d'analyse, modalités d'animation et d'organisation des rencontres techniques, réunions et points d'étapes, le contenu et format des présentations ; - la pertinence et cohérence du planning détaillé ainsi que - la méthodologie retenue. A ce titre, le candidat veillera à décrire la méthodologie concernant l'intégration de la démarche d'évaluation environnementale à la procédure de modification Sraddet (15%)
Sous-critère B : Adéquation de l'équipe dédiée à la mission.
Ces éléments compteront pour 25%.
Ce sous-critère s'attachera à évaluer, en s'appuyant sur les compétences du candidat et des membres de l'équipe projet, la capacité à produire un rendu répondant à une haute exigence qualitative. Les éléments relatifs à la structuration générale de l'équipe, aux qualifications et aux expériences des personnes assignées à l'exécution du marché ainsi qu'au dimensionnement de l'équipe projet, seront attentivement analysés en ce sens.
Concrètement, ce sous-critère sera évalué par : le profil et les expériences des membres de l'équipe projet, les références du candidat sur des projets d'envergure similaire ainsi que la désignation d'un chef de projet dont les références et les travaux sont en adéquation avec le marché
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr.
Sous-critère A : Méthodologie proposée par le candidat en matière de conduite de projet et de réalisation de la prestation.
Ces éléments seront présentés dans le mémoire technique du candidat et compteront pour 35%.
Ce sous-critère jugera :
- La bonne compréhension de la mission par le candidat au regard des attentes de la Région. Concrètement ce critère évaluera la formulation par le candidat d'une proposition conforme aux exigences du marché telles que précisées dans le Cctp (20%)
- La méthodologie retenue pour l'exécution des prestations. Concrètement ce critère évaluera : - les outils et matrices d'analyse, modalités d'animation et d'organisation des rencontres techniques, réunions et points d'étapes, le contenu et format des présentations ; - la pertinence et cohérence du planning détaillé ainsi que - la méthodologie retenue. A ce titre, le candidat veillera à décrire la méthodologie concernant l'intégration de la démarche d'évaluation environnementale à la procédure de modification Sraddet (15%)
Sous-critère B : Adéquation de l'équipe dédiée à la mission.
Ces éléments compteront pour 25%.
Ce sous-critère s'attachera à évaluer, en s'appuyant sur les compétences du candidat et des membres de l'équipe projet, la capacité à produire un rendu répondant à une haute exigence qualitative. Les éléments relatifs à la structuration générale de l'équipe, aux qualifications et aux expériences des personnes assignées à l'exécution du marché ainsi qu'au dimensionnement de l'équipe projet, seront attentivement analysés en ce sens.
Concrètement, ce sous-critère sera évalué par : le profil et les expériences des membres de l'équipe projet, les références du candidat sur des projets d'envergure similaire ainsi que la désignation d'un chef de projet dont les références et les travaux sont en adéquation avec le marché
Lot
| Intitule | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2 |
|---|---|
| Description | La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché forfaitaire. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie |
| Nature | Services |
| CPV | 71356400 |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation rĂ©servĂ©e | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 03/04/2026 à 16:00 (23j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 06/04/2026 à 10:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Marseille |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | FDA75DBA-E124-25A1-9BD1011E108AADCE |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
| SIRET | 21129 |
| Adresse | Hotel de Région, 13481 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Telephone | 0491575057 |
| Site web | http://www.maregionsud.fr |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | FDA75DDB-D098-1EF4-EDC482658E14866C |
| Adresse | 31 rue jean François Leca, 13281 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
| Site web | http://marseille.tribunal-administratif.fr |
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
| SIRET | FDA75DEC-CB3C-8468-33AA7EB1427131DD |
| Adresse | Place Félix-Baret, 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales |
| catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
| Site web | https://www.paca.pref.gouv.fr |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | FDA75DFD-E8C9-BDD4-E1FC188C5FC9CC6F |
| Adresse | 31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 4e1cc711-92fb-4e78-8db0-a9e1400ee475 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 03/03/2026 a 10:11 |
| Langue | Français |
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