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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon

Services Procédure ouverte 69 40j restants 200 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Lyon
SIRET14809
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection de la Construction - Service Marchés, 69205 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Emaildc.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone0472103030
Site internethttp://marches2.lyon.fr
Profil acheteurhttp://marches2.lyon.fr
Procédure
TitreAssistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments et abords de la Ville de Lyon.
Les missions sont réalisées selon les besoins, via bons de commande ou marchés subséquents, la Ville définissant librement leur durée et leur contenu.
Elles comprennent :
- les études préalables, faisabilité et préprogramme
- l'élaboration du programme et des schémas de composition
- l'assistance à la consultation ou au concours de maîtrise d'oeuvre
- le suivi de l'adéquation entre programme et projet
Cet accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires) est conclu :
- Pour la période initiale de 2 ans : avec un montant minimum de 130 000 euros HT et avec un montant maximum de 800 000 euros HT.
- Pour les deux périodes de reconduction d'un an chacune : avec un montant minimum de 65 000 euros HT et avec un montant maximum de 400 000 euros HT
Identifiantb0d9648a-88d9-4a3f-ae1a-c055f7285ca9
Ref. interneA6DC13227
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71240000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé200 000 EUR
La valeur estimée indiquée ci-dessus est évaluée sur une base annuelle.
Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres, budget principal de la Ville de Lyon.
Paiement
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Règlement du marché par mandat administratif
Lot
IntituleAssistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments et abords de la Ville de Lyon.
Les missions sont réalisées selon les besoins, via bons de commande ou marchés subséquents, la Ville définissant librement leur durée et leur contenu.
Elles comprennent :
- les études préalables, faisabilité et préprogramme
- l'élaboration du programme et des schémas de composition
- l'assistance à la consultation ou au concours de maîtrise d'oeuvre
- le suivi de l'adéquation entre programme et projet
Cet accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires) est conclu :
- Pour la période initiale de 2 ans : avec un montant minimum de 130 000 euros HT et avec un montant maximum de 800 000 euros HT.
- Pour les deux périodes de reconduction d'un an chacune : avec un montant minimum de 65 000 euros HT et avec un montant maximum de 400 000 euros HT
NatureServices
CPV71240000
Durée48 mois
Montant estimé200 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres25/06/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET50BB8D04-90B4-63CB-F66D8B9417C62A68
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Lyon
SIRET14809
AdresseDirection de la Construction - Service Marchés, 69205 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactLe Maire
Emaildc.marches@mairie-lyon.fr
Telephone0472103030
Site webhttp://marches2.lyon.fr
Tribunal administratif de Lyon
SIRET50BB8D69-96FE-3222-12E9A753A41E3624
Adresse184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0487635000
Site webhttp://lyon.tribunal-administratif.fr/
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
SIRET50BB8D90-D23D-B239-DDA9630B57A39FB4
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0487635200
Site webhttp://lyon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant80deee4c-6369-4258-a626-15a82a7870d0
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/05/2026 a 16:10
LangueFrançais

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