Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementales
Description
La description des prestations est indiquée au CCTP
Identifiant
ddb94827-5857-4273-8598-5eef105bd9cc
Ref. interne
2026930062
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71335000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
* Critères de sélection des candidatures
Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :
- Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
* Délais de recours
Le délai de suspension de la signature du marché est de Xx jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Lot
Intitule
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementales
Description
La description des prestations est indiquée au CCTP