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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"

L'Etablissement public foncier PACA recherche un prestataire pour une assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études hydrauliques liées à la loi sur l'eau. L'accord-cadre comprend un lot avec un montant maximum de 180 000 euros HT par an.

Services Procédure ouverte 13 35j restants 180 000 EUR
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Acheteur
Nom officielEtablissement public foncier PACA
SIRET47381
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactSERVICE MARCHES
Emailservicemarches@epfpaca.com
Téléphone0496117000
Site internethttp://www.epfpaca.com
Procédure
TitreAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an
Identifiantf1c31402-6dbe-4dbe-bc40-53f170e29297
Ref. interne20260217PI
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71313400
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VilleMarseille Cedex 01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé180 000 EUR
Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel en euro(s) Ht.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La date fixée au 17/07/2026 concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer
Lot
IntituleAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an
NatureServices
CPV71313400
LieuMarseille Cedex 01, FRL04, France
Durée48 mois
Montant estimé180 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET6D865485-BB1F-D0CC-A1D7DD7CF5E96DC2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Etablissement public foncier PACA
SIRET47381
Adresse62/64 La Canebière, 13207 Marseille Cedex 01
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactSERVICE MARCHES
Emailservicemarches@epfpaca.com
Telephone0496117000
Site webhttp://www.epfpaca.com
Tribunal administratif de Marseille
SIRET6D8654B0-D902-2983-F46058D3A20DF10A
Adresse31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Tribunal administratif de Marseille
SIRET6D8654C4-DC21-AB95-6DBFD56C06277EFC
Adresse31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant0b4eba50-c2ae-4097-b370-534909e0e1a0
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/03/2026 a 12:14
LangueFrançais
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