Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro
Acheteur
| Nom officiel | Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités |
|---|---|
| SIRET | 54809 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Téléphone | 0561144850 |
| Site internet | http://www.tisseo.fr |
| Profil acheteur | http://tisseo.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro |
|---|---|
| Description | L'objet de la présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération des travaux de réalisation d'oeuvres d'art sur la ligne C et la CLB du métro qui sont fortement interfacées et interdépendantes des projets des stations. Ces travaux de réalisation d'oeuvres d'art seront confiés à des prestataires via des marchés. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernent les oeuvres conçues par les artistes sont notamment les suivantes : - La traduction de projet artistique d'oeuvres d'art en élaboration de dossier technique ; - L'assistance à la consultation et au choix des entreprises de travaux (marchés de gré à gré, marchés de Conception Réalisation…) - L'assistance à l'intégration de chaque oeuvre dans un chantier en cours ; - La coordination entre les intervenants en lien avec la réalisation de chaque oeuvre ; - Le suivi de réalisation et jusqu'à la réception des travaux de réalisation de l'oeuvre, y compris la gestion de la période de garantie de parfait achèvement. Le Marché comprend les tranches suivantes : - une Tranche Ferme, composée comme suit de : L'assistance à la consultation et la passation des marchés de travaux liés à la réalisation de 13 oeuvres d'art (marchés de Conception Réalisation) ; L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation pour les oeuvres de la ligne C, soit 19 oeuvres. - 9 Tranches Optionnelles : Tranche Optionnelle 1 - Station PONTS JUMEAUX Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 2 - Station LA VACHE GARE-LE GRAND MARCHE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 3 - Station LYCEE TOULOUSE-LAUTREC Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 4 - Station RAISIN Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 5 - Station COTE PAVEE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 6 - Station ORMEAU Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 7 - Station FONTAINE LUMINEUSE Consultation et passation du marché pour la création, la conception, et la réalisation de l'oeuvre - Suivi des travaux de réalisation de l'oeuvre. Tranche Optionnelle 8 - Phase réalisation oeuvre station PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station Parc Technologique du Canal (PTC) de la CLB. Tranche Optionnelle 9 - Phase réalisation oeuvre station LABEGE MADRON (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station LABEGE MADRON (LMA) de la CLB. La date du 21/12/2026 indiquée pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle |
| Identifiant | 91cec3cf-7eff-476d-b297-a75582d63473 |
| Ref. interne | M3 2026 04237 M |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71336000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ23 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
En ce qui concerne les pièces à remettre dans le cadre de la candidature :
- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Compétences à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au Rc - Cadre de réponse candidature - onglet « Compétences ») :
Pour chacune des compétences requises ci-dessous, le candidat fournira la preuve de sa capacité par tout moyen, preuve à fournir en complément du cadre de réponse : certificats de qualification professionnelle, Cv, attestations, ….
- Compétences Réglementaire
Connaissance du droit de la commande publique spécifique à la commande artistique
Connaissance des responsabilités et assurances associées
Maîtrise des exigences réglementaires sur la sécurité, l'accessibilité et la réception d'un ouvrage public intégrant une oeuvre
Compétence confirmée en urbanisme réglementaire, procédures administratives et obtention des autorisations nécessaires à la réalisation d'ouvrages ou d'installations artistiques en espace public, incluant les relations avec les collectivités, services instructeurs, Abf, Drac et gestionnaires du domaine public.
- Compétences Techniques & normatives (bâtiment)
Maîtrise des normes de sécurité, incendie et maintenance du bâtiment
Connaissance des contrôles et agréments techniques spécifiques
Compétences en économie de la construction.
- Compétences Interface art / architecture / ingénierie
Capacité de coordination technique (aptitude à travailler en synergie avec l'artiste, l'architecte et les ingénieurs, pour concilier intention artistique)
Compétences d'analyse de faisabilité technique
Compétences de suivi d'exécution .
- Compétences Pilotage & gestion de projet
Coordination des différents acteurs
Gestion du planning du projet et de l'intégration artistique
Compétences en planification et suivi des travaux en site occupé
Suivi des coûts, contrats et risques
Contrôle de la qualité, réception.
En ce qui concerne les critères de jugement des offres :
Pour le critère financier (40%) : il sera jugé d'une part à partir du montant forfaitaire de la tranche ferme (pondération à 75% de la note du critère prix); D'autre part à partir du montant forfaitaire cumulé des tranches optionnelles (pondération à 25% de la note du critère prix).
Réparti comme suit :
- To1 à To6 : 5%,
- To7 : 15%
- To8 : 2,5%,
- To9 : 2,5%.
Pour le critère technique (50%) : Compréhension des enjeux du projet vis à de vis de la mission du titulaire - 15% ; Adéquation des moyens humains affectés à la mission, compétences affectées à la mission à réaliser et pertinence de l'organisation de l'équipe - 15% ; Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations attendues - 20%.
Pour le critère Performance environnementale de la mission (10%) : Méthodologie d'écoconception et intégration des enjeux environnementaux - 5% ; Organisation du suivi environnemental et accompagnement du Moa - 3% ; Retours d'expérience, certifications et démarches environnementales mobilisées pour la mission - 2%
- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Compétences à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au Rc - Cadre de réponse candidature - onglet « Compétences ») :
Pour chacune des compétences requises ci-dessous, le candidat fournira la preuve de sa capacité par tout moyen, preuve à fournir en complément du cadre de réponse : certificats de qualification professionnelle, Cv, attestations, ….
- Compétences Réglementaire
Connaissance du droit de la commande publique spécifique à la commande artistique
Connaissance des responsabilités et assurances associées
Maîtrise des exigences réglementaires sur la sécurité, l'accessibilité et la réception d'un ouvrage public intégrant une oeuvre
Compétence confirmée en urbanisme réglementaire, procédures administratives et obtention des autorisations nécessaires à la réalisation d'ouvrages ou d'installations artistiques en espace public, incluant les relations avec les collectivités, services instructeurs, Abf, Drac et gestionnaires du domaine public.
- Compétences Techniques & normatives (bâtiment)
Maîtrise des normes de sécurité, incendie et maintenance du bâtiment
Connaissance des contrôles et agréments techniques spécifiques
Compétences en économie de la construction.
- Compétences Interface art / architecture / ingénierie
Capacité de coordination technique (aptitude à travailler en synergie avec l'artiste, l'architecte et les ingénieurs, pour concilier intention artistique)
Compétences d'analyse de faisabilité technique
Compétences de suivi d'exécution .
- Compétences Pilotage & gestion de projet
Coordination des différents acteurs
Gestion du planning du projet et de l'intégration artistique
Compétences en planification et suivi des travaux en site occupé
Suivi des coûts, contrats et risques
Contrôle de la qualité, réception.
En ce qui concerne les critères de jugement des offres :
Pour le critère financier (40%) : il sera jugé d'une part à partir du montant forfaitaire de la tranche ferme (pondération à 75% de la note du critère prix); D'autre part à partir du montant forfaitaire cumulé des tranches optionnelles (pondération à 25% de la note du critère prix).
Réparti comme suit :
- To1 à To6 : 5%,
- To7 : 15%
- To8 : 2,5%,
- To9 : 2,5%.
Pour le critère technique (50%) : Compréhension des enjeux du projet vis à de vis de la mission du titulaire - 15% ; Adéquation des moyens humains affectés à la mission, compétences affectées à la mission à réaliser et pertinence de l'organisation de l'équipe - 15% ; Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations attendues - 20%.
Pour le critère Performance environnementale de la mission (10%) : Méthodologie d'écoconception et intégration des enjeux environnementaux - 5% ; Organisation du suivi environnemental et accompagnement du Moa - 3% ; Retours d'expérience, certifications et démarches environnementales mobilisées pour la mission - 2%
Lot
| Intitule | Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro |
|---|---|
| Description | L'objet de la présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération des travaux de réalisation d'oeuvres d'art sur la ligne C et la CLB du métro qui sont fortement interfacées et interdépendantes des projets des stations. Ces travaux de réalisation d'oeuvres d'art seront confiés à des prestataires via des marchés. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernent les oeuvres conçues par les artistes sont notamment les suivantes : - La traduction de projet artistique d'oeuvres d'art en élaboration de dossier technique ; - L'assistance à la consultation et au choix des entreprises de travaux (marchés de gré à gré, marchés de Conception Réalisation…) - L'assistance à l'intégration de chaque oeuvre dans un chantier en cours ; - La coordination entre les intervenants en lien avec la réalisation de chaque oeuvre ; - Le suivi de réalisation et jusqu'à la réception des travaux de réalisation de l'oeuvre, y compris la gestion de la période de garantie de parfait achèvement. Le Marché comprend les tranches suivantes : - une Tranche Ferme, composée comme suit de : L'assistance à la consultation et la passation des marchés de travaux liés à la réalisation de 13 oeuvres d'art (marchés de Conception Réalisation) ; L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation pour les oeuvres de la ligne C, soit 19 oeuvres. - 9 Tranches Optionnelles : Tranche Optionnelle 1 - Station PONTS JUMEAUX Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 2 - Station LA VACHE GARE-LE GRAND MARCHE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 3 - Station LYCEE TOULOUSE-LAUTREC Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 4 - Station RAISIN Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 5 - Station COTE PAVEE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 6 - Station ORMEAU Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 7 - Station FONTAINE LUMINEUSE Consultation et passation du marché pour la création, la conception, et la réalisation de l'oeuvre - Suivi des travaux de réalisation de l'oeuvre. Tranche Optionnelle 8 - Phase réalisation oeuvre station PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station Parc Technologique du Canal (PTC) de la CLB. Tranche Optionnelle 9 - Phase réalisation oeuvre station LABEGE MADRON (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station LABEGE MADRON (LMA) de la CLB. La date du 21/12/2026 indiquée pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle |
| Nature | Services |
| CPV | 71336000 |
| Lieu | Toulouse, FRJ23, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 12/10/2026 à 12:00 (34j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 12/10/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | D39C302C-9DB4-4B66-A3E9DF1C0DA02F1D |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
| SIRET | 54809 |
| Adresse | 21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Telephone | 0561144850 |
| Site web | http://www.tisseo.fr |
TISSEO INGENIERIE
| SIRET | D39C304D-B53A-02BC-04B8702A8EB43399 |
| Adresse | 21 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Telephone | 0561144850 |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | D39C305C-0A3F-FEFF-B87C1F29CF49AB26 |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | aebcc61f-8bc8-4be7-b871-95d211b057fd |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 07/09/2026 a 13:10 |
| Langue | Français |
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