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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme

Services Procédure ouverte 13 33j restants
Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Site internethttp://www.maregionsud.fr
Profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Procédure
TitreAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations du marché puisqu'elles concernent l'accompagnement et le suivi de dossiers complexes de leur élaboration à leur exécution.
L'accord cadre n'est pas à tranches
Identifiant1459fa24-a976-4d80-89c3-2a89031b1268
Ref. interne2026-0222
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79411000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Valeur technique (55 %)
Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention et compréhension des enjeux du marché (25 points)
Sous-critère n°2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à l'exécution du marché visant à apprécier l'expertise de l'accompagnement (30 points)
2. Prix (40%)
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40
3. Valeur environnementale (5 %)
Sous-critère : Performance environnementale des actions mises en place lors de la mission d'accompagnement (5 points)
Lot
IntituleAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations du marché puisqu'elles concernent l'accompagnement et le suivi de dossiers complexes de leur élaboration à leur exécution.
L'accord cadre n'est pas à tranches
NatureServices
CPV79411000
LieuMarseille, FRL04, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres10/11/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7E276C9C-B83E-3F34-E4C86A4FAA0CDD88
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMUSELIER Renaud
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Telephone0491575057
Site webhttp://www.maregionsud.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET7E276CD8-A7F8-F4DF-5C22A0D721261026
Adresse31 rue jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
SIRET7E276D01-F9B4-3BD3-B68BE6C80E37D2CE
AdressePlace Félix-Baret, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Emailcatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone0484354554
Site webhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET7E276D44-0C36-7FB1-A126D2F4F00B4416
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiantdb6ca145-67b6-4dac-aed9-ba533253a981
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 17:10
LangueFrançais

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