Acheteur

Nom officiel	Val de Garonne Agglomération
SIRET	90450
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place du marché, 47200 Marmande
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	HOCQUELET JOEL — Président
Email	cop@valdegaronne.fr
Téléphone	0553644046
Site internet	http://valdegaronne.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des égouts bâtis sur Marmande et Tonneins
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	8902383a-6013-453d-9e61-f04b70443796
Ref. interne	2026V28A
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90490000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des égouts bâtis sur Marmande et Tonneins
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	90490000
Lieu	Marmande, FRI14, France
Durée	12 mois
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	10/12/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	965a0194-40bc-44ee-b04f-aae53406fc1b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 09:10
Langue	Français

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