Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation des élus aux enjeux financiers du territoire afin de construire un nouvel équilibre financier partagé et soutenable
Acheteur
| Nom officiel | Communauté Urbaine Caen La Mer |
|---|---|
| SIRET | 20006559700011 |
| Adresse | 14050 CAEN |
| Point de contact | achatpublic.com |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/ |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation des élus aux enjeux financiers du territoire afin de construire un nouvel équilibre financier partagé et soutenable |
|---|---|
| Description | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation des élus aux enjeux financiers du territoire afin de construire un nouvel équilibre financier partagé et soutenable Le contrat comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour la partie "marché ordinaire" et par des prix unitaires pour la partie "accord-cadre à bons de commande" |
| Identifiant | U26FIN02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66171000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Sur le territoire de Caen la mer 14000 - Caen |
|---|
Informations générales
| Durée | 21 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/09/2026 pm 12:00 (56j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre les compétences suivantes :
Compétence fiscale, financière, budgétaire et juridique des collectivités territoriales (Connaissance de l'environnement territorial, expertise en finances publiques locales, droit de la fiscalité locale, compétences en fiscalité locale, maîtrise de la prospective financière) ;
Compétences en concertation et accompagnement des élus (formation, animation d'ateliers etc.)
La durée indiquée au présent avis correspond à la durée prévisionnelle des prestations réparties par tranche comme suit:
Tranche ferme: 18 mois;
Tranche optionnelle: 3 mois
Concernant la partie à bons de commande, ces derniers pourront être émis dans un délai de 36 mois à compter de la notification du contrat
Compétence fiscale, financière, budgétaire et juridique des collectivités territoriales (Connaissance de l'environnement territorial, expertise en finances publiques locales, droit de la fiscalité locale, compétences en fiscalité locale, maîtrise de la prospective financière) ;
Compétences en concertation et accompagnement des élus (formation, animation d'ateliers etc.)
La durée indiquée au présent avis correspond à la durée prévisionnelle des prestations réparties par tranche comme suit:
Tranche ferme: 18 mois;
Tranche optionnelle: 3 mois
Concernant la partie à bons de commande, ces derniers pourront être émis dans un délai de 36 mois à compter de la notification du contrat
Comment ça fonctionne
1
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