Acheteur

Nom officiel	SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
SIRET	99420731400018
Forme juridique	body-pl-ra
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de Loire, 44966 Nantes cedex 9
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	Grand.Ouest.Ferroviaire@paysdelaloire.fr
Téléphone	+33 22826173
Site internet	https://grandouestferroviaire.local-trust.com/

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires
Description	Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires en annexe 1 à l’acte d’engagement. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : De façon prévisionnelle, les montants minimums et maximums des commandes et marchés subséquents s’échelonnent de la manière suivante : - Montant mini : 200 000 euros HT pour 72 mois - Montant maxi : 700 000 euros HT pour 72 mois
Identifiant	562abe25-3939-4c6e-81e6-d96ae84edebe
Ref. interne	AMOSPL1
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71311200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires
Description	Le présent accord-cadre a pour objet d’assister l’Acheteur dans la préparation et le déploiement du programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires dédiés aux services de transport ferroviaire de voyageurs de l’Etoile Mancelle, et potentiellement d’un autre lot (cf. le projet d’allotissement du réseau à l’article 5.1 du CCP). L’assistance sollicitée par l’Acheteur au présent contrat se compose de 2 missions, qui ne sont pas nécessairement déclenchées successivement mais qui peuvent être activées selon les besoins, au moyen de bons de commande. L’accord-cadre peut donner lieu à la conclusion de marchés subséquents faisant l‘objet d’une contractualisation spécifique lorsque l’ampleur, la complexité, ou bien les caractéristiques des prestations le justifient.
Nature	Services
CPV	71311200
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/07/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Nantes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cc8e67e9-6c0e-43d1-ab38-f858f5f2cc6d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 10:27
Langue	Français

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