Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération du Grand Dole
SIRET	80942
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Communauté d'Agglomération du Grand Dole, 39109 Dole
NUTS	FRC22
Pays	France
Point de contact	FICHERE Jean-Pascal — Président
Email	commandepublique@grand-dole.fr
Téléphone	0384797979
Site internet	https://www.doledujura.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD
Identifiant	b301cfcd-331e-4ab5-95ef-4253f88502c4
Ref. interne	M012603
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71336000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC22
Ville	Dole
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix de mode de gestion et la conclusion des contrats pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement et de prestations connexes de la CAGD
Nature	Services
CPV	71336000
Lieu	Dole, FRC22, France
Durée	42 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Besançon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	da2ab892-009a-474e-a864-e6eae0cde132
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 15:20
Langue	Français

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