Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix des modes de gestion du service public d'assainissement Entre Dore et Allier
La Communauté de Communes Entre Dore et Allier recherche une assistance à maîtrise d'ouvrage pour étudier et mettre en œuvre les modes de gestion du service public d'assainissement à partir de 2028. Type de prestation : services.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER |
|---|---|
| SIRET | 24630109700050 |
| Adresse | 63190 Lezoux |
| Point de contact | Service des Marchés Publics |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QntrVIUSa5 |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix des modes de gestion du service public d'assainissement Entre Dore et Allier |
|---|---|
| Description | La présente étude a pour objet de fournir à l'intercommunalité : - Une assistance technique, juridique et financière complète pour l'étude des différents modes de gestion futurs envisageables à partir du 1er janvier 2028 ; - Une assistance complète et opérationnelle pour la mise en uvre du mode de gestion retenu pour le service d'assainissement. |
| Identifiant | 2026-SERV-ASS-MDG |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71318000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Puy-de-Dôme |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 24/04/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Cf. règlement de la consultation
Capacité économique : Cf. règlement de la consultation
Capacité technique : Cf. règlement de la consultation
Capacité économique : Cf. règlement de la consultation
Capacité technique : Cf. règlement de la consultation
Le marché est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :
Tranche ferme : audit des services et analyse comparative des modes de gestion
Tranche optionnelle n°1 : assistance aux procédures de mise en concurrence d'une gestion contractualisée du service assainissement avec mise en concurrence
Tranche optionnelle n°2 : assistance pour les négociations relatives à une convention de gestion déléguée à la SPL SEMERAP
Tranche optionnelle n°3 : assistance aux procédures pour la reprise du service assainissement en gestion publique à l'échelle de la CCEDA
Tranche optionnelle n°4 : assistance aux procédures pour la création d'une régie mutualisée avec un syndicat existant en gestion publique
Tranche ferme : audit des services et analyse comparative des modes de gestion
Tranche optionnelle n°1 : assistance aux procédures de mise en concurrence d'une gestion contractualisée du service assainissement avec mise en concurrence
Tranche optionnelle n°2 : assistance pour les négociations relatives à une convention de gestion déléguée à la SPL SEMERAP
Tranche optionnelle n°3 : assistance aux procédures pour la reprise du service assainissement en gestion publique à l'échelle de la CCEDA
Tranche optionnelle n°4 : assistance aux procédures pour la création d'une régie mutualisée avec un syndicat existant en gestion publique
Comment ça fonctionne
1
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2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
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