Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental Meurthe et Moselle
SIRET	65325
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	Madame le Président
Email	commandepublique@departement54.fr
Téléphone	0383945454
Site internet	http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/

Procédure

Titre	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires
Description	Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois pour la partie forfaitaire et de 3 ans pour la partie unitaire. Ce marché est dit « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires
Identifiant	17544547-df99-430f-adff-9212e991cb65
Ref. interne	A26320001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66171000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Nancy
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires
Description	Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois pour la partie forfaitaire et de 3 ans pour la partie unitaire. Ce marché est dit « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires
Nature	Services
CPV	66171000
Lieu	Nancy, FRF31, France
Durée	9 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/06/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nancy

Delais

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3b98cec6-7574-4830-9d33-78ef014a7bfb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/05/2026 a 17:10
Langue	Français

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