Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage technique, juridique et financier d'un réseau de chaleur en géothermie profonde pour la ville de Colombes
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Colombes |
|---|---|
| SIRET | 21920025000013 |
| Adresse | 92700 Colombes |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| Téléphone | +33 147604306 |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage technique, juridique et financier d'un réseau de chaleur en géothermie profonde pour la ville de Colombes |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative à la définition et à la structuration du futur service public de la chaleur de la Ville de Colombes. Il comprend : - une tranche ferme, portant sur la définition du futur réseau de chaleur ; - une tranche optionnelle n° 1, portant sur l'assistance à la passation d'une délégation de service public en vue de la gestion du réseau de chaleur par un opérateur privé ; - une tranche optionnelle n° 2, portant sur l'assistance à la création d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP). Le contenu détaillé des prestations et des missions confiées au titulaire est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) |
| Identifiant | 26AS-CP-1182-I |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71318000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Place de la République 92700 - Colombes |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/07/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1) Formulaire Dc2 : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimé Dc2) Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Proportion de sous-traitance : Part eventuelle de soustraitance prévue, le cas échéant, lors de la soumission de l'offre
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité professionelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Rib Attestation Urssaf vigilance datant de moins de 6 mois Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise sur les trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité professionelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Rib Attestation Urssaf vigilance datant de moins de 6 mois Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise sur les trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le présent marché public de prestations intellectuelles est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Il est conclu avec un opérateur économique unique.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. La rémunération du titulaire est déterminée sur la base des montants figurant dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Ces prix sont réputés couvrir l'ensemble des prestations, charges, frais, sujétions et aléas nécessaires à la parfaite exécution du marché.
Comme précisé ci-dessus, le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles dont les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces contractuelles
Il est conclu avec un opérateur économique unique.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. La rémunération du titulaire est déterminée sur la base des montants figurant dans l'acte d'engagement et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Ces prix sont réputés couvrir l'ensemble des prestations, charges, frais, sujétions et aléas nécessaires à la parfaite exécution du marché.
Comme précisé ci-dessus, le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles dont les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces contractuelles
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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