Acheteur

Nom officiel	Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
SIRET	13000817000016
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	477 boulevard de la Dollée – BP 60355, 50015 Saint-Lô
NUTS	FRD12
Pays	France
Email	ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr
Téléphone	0233063944
Site internet	https://www.manche.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Mer-et-littoral/DDTM
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune
Description	Le marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune, pour les actions restant à conduire sous maîtrise d’ouvrage de l’État. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance contractuelle, administrative, technique, financière et réglementaire, ainsi que l’accompagnement des opérations de réception, du suivi des réserves et de la clôture de l’opération.
Identifiant	12b690ad-ff53-4bf6-8468-23e156f4ac90
Ref. interne	DDTM50_SE_MBS_2026_PILOTAGE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune
Description	Le marché, non alloti, a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des actions restant à conduire dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la vallée de la Sélune. Les prestations comprennent notamment le pilotage général de l’opération, la reprise et l’actualisation des outils de suivi, le suivi des études et des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, l’assistance administrative, contractuelle, technique, financière, réglementaire et environnementale, l’accompagnement à la passation de marchés publics ainsi que l’assistance aux opérations de réception et de clôture.
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	FRD12, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence de publication d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bdeeb00b-7b4a-43fe-873a-8c3ea051e91f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/07/2026 a 14:54
Langue	Français

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