Assistance a? maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire (Sante? et Prévoyance) de l'Eurométropole de Strasbourg
Assistance a? maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire (Sante? et Prévoyance) de l'Eurométropole de Strasbourg
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant
be896a4a-2f2c-4f72-8eb1-3d860c2737bd
Ref. interne
26EMS0080
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66519310
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Ville
Strasbourg
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La date de début du marché est fixée au 1er janvier 2027 ou à la date de notification si postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
L'équipe affectée à l'exécution des prestations devra obligatoirement comprendre au minimum un actuaire, disposant de compétences avérées en matière de protection sociale complémentaire, notamment sur les dispositifs à adhésion obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Lot
Intitule
Assistance a? maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire (Sante? et Prévoyance) de l'Eurométropole de Strasbourg
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique