ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORT COMMERCIAL ET SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIER-.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry |
|---|---|
| SIRET | 20007203100129 |
| Adresse | 02400 ETAMPES-SUR-MARNE |
| Point de contact | Sébastien EUGÈNE |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40585 |
Procédure
| Titre | ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORT COMMERCIAL ET SCOLAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY-. |
|---|---|
| Description | La présente consultation consiste à réaliser une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la restructuration du réseau de transport commercial et scolaire ainsi que du renouvellement de la délégation de service public concernant le territoire de la Communauté d’Agglomération de la région de Château Thierry.-. |
| Identifiant | 2026M3DA01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la CARCT |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 30/07/2026 pm 12:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions de remises de la copie de sauvegarde :
Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry- 2 avenue Ernest Couvrecelle - 02400 ETAMPES-SUR-MARNE - Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme :
http://xmarches.fr
Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry- 2 avenue Ernest Couvrecelle - 02400 ETAMPES-SUR-MARNE - Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme :
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