ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

Aptitude : Pas de niveau minimum exigé.
Capacité économique : Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique : Pas de niveau minimum exigé.

Les variantes sont interdites. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres (DLRO). Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours : Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr.