Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi financier des contrats de concession 2024-2028 "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagne Occidentale

Aptitude : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent) ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou équivalent) ; Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum comprenant à la fois des prestations forfaitaires et des prestations unitaires. Il sera attribué à un opérateur économique pour une durée de 42 mois à compter du 01/11/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.