Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés publics de transports scolaires de Corse du Sud et interurbains sur le territoire de la Collectivité de Corse

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner la Direction des transports et des interconnexions de la Collectivité de Corse dans la préparation, le renouvellement, la passation, l'analyse et la négociation de ses marchés publics de transports scolaires de Corse du Sud et de transports interurbains.
À ce titre, le titulaire accompagnera la Collectivité de Corse dans la définition de sa stratégie de consultation, l'élaboration des documents nécessaires à la procédure, la définition des critères de jugement des offres, l'analyse des candidatures et des offres, ainsi que, le cas échéant, la préparation et l'accompagnement des phases de négociation.
Les prestations comprennent notamment l'assistance à l'analyse des aspects techniques, juridiques, administratifs et économiques des futurs marchés, la production des documents d'aide à la décision, l'établissement des rapports d'analyse des candidatures et des offres, ainsi que l'accompagnement de la Collectivité jusqu'à l'attribution des marchés.
Le titulaire doit éclairer la Collectivité de Corse sur les incidences opérationnelles, économiques et organisationnelles des choix envisagés.
Il intervient en outre, en qualité de partenaire des services de la Collectivité afin de garantir la qualité des dossiers de consultation, la pertinence et la fiabilité des analyses réalisées, ainsi que la régularité des procédures, notamment dans le cadre des phases de négociation avec les opérateurs économiques.
Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de mettre à disposition de la Direction des Transports et interconnexions une expertise permettant d'accompagner les services dans la préparation, l'analyse, la négociation et la finalisation des procédures de passation.

Le critère « valeur technique » se décompose en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation