Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour un accompagnement stratégique et opérationnel du projet de création de Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Corse
La Collectivité de Corse recherche un prestataire pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage afin de soutenir la création d'un Centre Hospitalier Universitaire. Le marché concerne des services d'expertise juridique et stratégique, sans montant précisé.
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour un accompagnement stratégique et opérationnel du projet de création de Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Corse
Description
Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner la Collectivité de Corse dans la mise en oeuvre de la trajectoire du CHU. Le prestataire devra apporter une expertise juridique, organisationnelle et stratégique, en vue de l'élaboration des documents nécessaires à transmettre au Ministère de la Santé
Identifiant
4b182650-d24c-4c77-93f7-b227d7479147
Ref. interne
2026-2SGS-0063
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72224000
Lieu d'exécution
NUTS
FRM01
Ville
Ajaccio
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le critère Valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Lot
Intitule
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour un accompagnement stratégique et opérationnel du projet de création de Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Corse
Description
Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner la Collectivité de Corse dans la mise en oeuvre de la trajectoire du CHU. Le prestataire devra apporter une expertise juridique, organisationnelle et stratégique, en vue de l'élaboration des documents nécessaires à transmettre au Ministère de la Santé
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée