Assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de contournement de l'agglomération d'Auch
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU GERS |
|---|---|
| SIRET | 30447 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Direction Déplacements Infrastructures, 32022 Auch |
| NUTS | FRJ24 |
| Pays | France |
| Point de contact | DUPOUY Philippe — Président |
| marches.publics@gers.fr | |
| Téléphone | 0562674278 |
| Site internet | http://www.gers.fr |
| Profil acheteur | http://marches.gers.fr |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de contournement de l'agglomération d'Auch |
|---|---|
| Description | La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du Contournement de l'agglomération d'Auch (32), en matière de pilotage (gouvernance, sécurisation administrative et juridique, stratégies, finances, planning et communication), concertation du public, rédaction de DCE de marchés de maitrise d'oeuvre, analyse de la mission de MOE dans la rédaction des marchés de travaux et supervision technique des différentes Tranches et Missions du projet. Il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles) - Tranche Ferme - Etudes Amont : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la définition stratégique, l'évaluation de la faisabilité, la concertation, la gouvernance et le pilotage global du projet, jusqu'à la validation des orientations permettant le lancement du projet. - Tranche Optionnelle 1 - Etudes Préliminaires / AVP / DUP : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage dans la définition du programme définitif, la sélection de la maîtrise d'oeuvre, la concertation, les procédures foncières et réglementaires, ainsi que dans le pilotage global des études préalables jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires à la poursuite du projet. - Tranche Optionnelle 2 - Etudes Projet / DCE Marchés Travaux : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la validation des études de projet et des dossiers de consultation des entreprises, tout en assurant le pilotage, le suivi et la sécurisation de l'opération jusqu'au lancement des marchés de travaux. - Tranche Optionnelle 3 - Travaux : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage durant la phase travaux en assurant le pilotage, la coordination des instances de gouvernance, le suivi des décisions et des plannings, ainsi qu'une assistance continue sur les volets juridiques et de communication |
| Identifiant | c2dd75c5-644f-49d6-8c92-15d2881a43f8 |
| Ref. interne | 20260025 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71312000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ24 |
|---|---|
| Ville | Auch |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 3 000 000 EUR |
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Les candidatures seront analysées en fonction des garanties professionnelles et financières.
La durée du marché est prévisionnelle.
La date du début du marché est prévisionnel. Le marché débutera à compter de sa notification.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Les candidatures seront analysées en fonction des garanties professionnelles et financières.
La durée du marché est prévisionnelle.
La date du début du marché est prévisionnel. Le marché débutera à compter de sa notification.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Lot
| Intitule | Assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de contournement de l'agglomération d'Auch |
|---|---|
| Description | La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du Contournement de l'agglomération d'Auch (32), en matière de pilotage (gouvernance, sécurisation administrative et juridique, stratégies, finances, planning et communication), concertation du public, rédaction de DCE de marchés de maitrise d'oeuvre, analyse de la mission de MOE dans la rédaction des marchés de travaux et supervision technique des différentes Tranches et Missions du projet. Il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles) - Tranche Ferme - Etudes Amont : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la définition stratégique, l'évaluation de la faisabilité, la concertation, la gouvernance et le pilotage global du projet, jusqu'à la validation des orientations permettant le lancement du projet. - Tranche Optionnelle 1 - Etudes Préliminaires / AVP / DUP : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage dans la définition du programme définitif, la sélection de la maîtrise d'oeuvre, la concertation, les procédures foncières et réglementaires, ainsi que dans le pilotage global des études préalables jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires à la poursuite du projet. - Tranche Optionnelle 2 - Etudes Projet / DCE Marchés Travaux : L'AMO assistera le maître d'ouvrage dans la validation des études de projet et des dossiers de consultation des entreprises, tout en assurant le pilotage, le suivi et la sécurisation de l'opération jusqu'au lancement des marchés de travaux. - Tranche Optionnelle 3 - Travaux : L'AMO accompagnera le maître d'ouvrage durant la phase travaux en assurant le pilotage, la coordination des instances de gouvernance, le suivi des décisions et des plannings, ainsi qu'une assistance continue sur les volets juridiques et de communication |
| Nature | Services |
| CPV | 71312000 |
| Lieu | Auch, FRJ24, France |
| Durée | 108 mois |
| Montant estimé | 3 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 25/09/2026 à 17:00 (79j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 28/09/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Pau |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 2FCC96D5-B72D-DC53-A6A439F76164FB27 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
DEPARTEMENT DU GERS
| SIRET | 30447 |
| Adresse | Direction Déplacements Infrastructures, 32022 Auch |
| NUTS | FRJ24 |
| Pays | France |
| Contact | DUPOUY Philippe |
| marches.publics@gers.fr | |
| Telephone | 0562674278 |
| Site web | http://www.gers.fr |
DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe
| SIRET | 2FCC96F5-BD36-45E9-9659C49C5463BAE5 |
| Adresse | 81 route de Pessan, 32022 Auch |
| NUTS | FRJ24 |
| Pays | France |
| Contact | Direction |
| MARCHES.PUBLICS@gers.fr | |
| Telephone | 0562674040 |
Tribunal administratif de Pau
| SIRET | 2FCC9706-C4A6-1EA9-ABBFB846D73F3A42 |
| Adresse | 50 Cours Lyautey, 64010 Pau |
| NUTS | FRI15 |
| Pays | France |
| greffe.ta-pau@juradm.fr | |
| Telephone | 0559849440 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | d8da73ed-745e-4898-8f6e-f3ce51001f55 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 06/07/2026 a 17:10 |
| Langue | Français |
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