Acheteur

Nom officiel	APIJ
SIRET	18009225600023
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	67 avenue de Fontainebleau, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
NUTS	FR107
Pays	France
Email	sebastien.bonaud@apij-justice.fr
Téléphone	+33 0188288800
Site internet	www.apij.justice.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003839&orgAcronyme=d3f

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.
Description	Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
Identifiant	986bc7ca-c390-4a01-8ac1-04623af949d3
Ref. interne	26-027
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.
Description	Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.
Nature	Services
CPV	65000000
Lieu	FR107, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	21/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

La procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bd470e09-bfaa-4f86-9c15-73168aa11e9f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 10:26
Langue	Français

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