Acheteur

Nom officiel	COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIRET	20005550700012
Adresse	97201 Fort-de-france cedex
Point de contact	DACP
Email	dacp@collectivitedemartinique.mq
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_f0RVbh116r

Procédure

Titre	Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Description	Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
Identifiant	2026_ESMS_0122
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

Lieu	Martinique

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	01/10/2026 pm 12:00 (21j restants)

Conditions de participation

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