ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA CREATION D’UNE PLATEFORME DE TRAITEMENT DE VEGETAUX SUR LA DECHETERIE DE VILLETELLE
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte entre Pic et Etang |
|---|---|
| SIRET | 25340182200023 |
| Adresse | 34400 Lunel-Viel |
| Point de contact | Service achat |
| gpoutier@picetang.fr | |
| Téléphone | 0682236168 |
| Profil acheteur | www.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA CREATION D’UNE PLATEFORME DE TRAITEMENT DE VEGETAUX SUR LA DECHETERIE DE VILLETELLE |
|---|---|
| Description | Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ; • Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; • Communauté d’Agglomération de Lunel ; • Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; • Communauté de Communes du Pays de Sommières ; • Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 226 500 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l’Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les végétaux sont collectés par l’intermédiaire d’un réseau de 27 déchèteries et points de collecte. Ils entrent ensuite dans le champ d’intervention du Syndicat, chargé de les traiter. A la suite de l’intégration de la compétence traitement des végétaux en 2016, le Syndicat a réalisé un audit de l’exercice de cette compétence, sur les 6 plateformes de traitement présentes sur son territoire. Il a ainsi été établi que l’activité de traitement des végétaux sur la plateforme de Marsillargues ne pouvait pas être poursuivie. En prévision de la fermeture de cette installation, une étude de faisabilité technique, réglementaire et financière a été réalisée en 2020, puis mise à jour en 2025, relative au projet de création d’une installation de traitement des végétaux sur la déchèterie de Villetelle. En tenant compte des conclusions de cette étude, le projet concerne l’implantation d’une installation de traitement des végétaux (stockage et broyage) sur des parcelles attenantes à la déchèterie de Villetelle. Afin de mener à bien ce projet, la maîtrise d’ouvrage souhaite une assistance pour l’accompagner, depuis la phase de programmation, jusqu’à la livraison de l’installation. |
| Identifiant | 25-M07 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 45 000 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/06/2026 pm 12:00 (42j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Selon les conditions indiquées dans les documents de consultation des entreprise (DCE)
Capacité économique : Selon les conditions indiquées dans les documents de consultation des entreprise (DCE)
Capacité technique : Selon les conditions indiquées dans les documents de consultation des entreprise (DCE)
Capacité économique : Selon les conditions indiquées dans les documents de consultation des entreprise (DCE)
Capacité technique : Selon les conditions indiquées dans les documents de consultation des entreprise (DCE)
Le marché est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle :
Tranche Ferme :
PHASE 1 : Diagnostic et pré-programme
PHASE 2 : Faisabilité
PHASE 3 : Programme
Tranche Optionnelle 1 :
PHASE 4 : Assistance à la rédaction des conventions.
PHASE 5 : Assistance à la passation du marché de maîtrise d’œuvre.
PHASE 6 : Assistance et suivi durant les études d’avant-projet
PHASE 7 : Assistance et suivi durant la phase travaux
Les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes :
• Les prestations indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement ;
• Les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) seront réglées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités indiquées ou renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.
Tranche Ferme :
PHASE 1 : Diagnostic et pré-programme
PHASE 2 : Faisabilité
PHASE 3 : Programme
Tranche Optionnelle 1 :
PHASE 4 : Assistance à la rédaction des conventions.
PHASE 5 : Assistance à la passation du marché de maîtrise d’œuvre.
PHASE 6 : Assistance et suivi durant les études d’avant-projet
PHASE 7 : Assistance et suivi durant la phase travaux
Les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes :
• Les prestations indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement ;
• Les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) seront réglées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités indiquées ou renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
Évaluez et affinez vos recommandations