Acheteur

Nom officiel	Mairie Mont-Saint-Aignan
SIRET	21760451100014
Adresse	76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Point de contact	Dafim
Téléphone	+33 235143016

Procédure

Titre	ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU MODE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE EUROCEANE ET DE SON ESPACE DE REMISE EN FORME
Description	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 6 tranches : TF Etablir un diagnostic du service public, prioriser les travaux de gros entretien et conseiller sur le mode de gestion TO001 Assister la Ville dans les étapes de la procédure relative à la délégation de service public TO002 Assister la Ville dans les étapes de la procédure relative au marché public TO003 Assister la Ville dans les étapes de mise en régie TO004 Accompagnement de la ville dans la transition de mode de gestion TO005 Accompagnement juridique de mise en oeuvre de la 1ère année du mode de gestion retenu
Identifiant	2026-18
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71356200

Lieu d'exécution

Lieu	Rue du Professeur Fleury 76130 - Mont-saint-aignan

Informations générales

Montant estimé	90 000 EUR
Durée	30 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	12/06/2026 pm 12:00 (22j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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